Liasse fiscale : à quoi sert-elle ? Quand faut-il la remplir ? Tout savoir en 5 minutes

Comptabilité
Avez-vous une entreprise soumise à la tenue d'une comptabilité ? Si la réponse est oui, alors, vous avez l'obligation de constituer une liasse fiscale chaque année.
Si comme beaucoup de personnes en France, vous êtes sujet à la phobie administrative, le simple fait d'entendre un terme tel que "liasse fiscale", ne vous donne pas vraiment le sourire (et nous vous comprenons).
Chez Bunqr, notre mission est de vous accompagner sur certains aspects de votre activité, vous en rendant la gestion comptable plus facile et agréable.
C'est pourquoi nous avons décidé de démystifier la liasse fiscale, connue aussi sous le nom de "déclaration fiscale".

Avez-vous une entreprise soumise à la tenue d'une comptabilité ? Si la réponse est oui, alors, vous avez l'obligation de constituer une liasse fiscale chaque année. Si comme beaucoup de personnes en France, vous êtes sujet à la phobie administrative, le simple fait d'entendre un terme tel que "liasse fiscale", ne vous donne pas vraiment le sourire (et nous vous comprenons). Chez Bunqr, notre mission est de vous accompagner sur certains aspects de votre activité, vous en rendant la gestion comptable plus facile et agréable. C'est pourquoi nous avons décidé de démystifier la liasse fiscale, connue aussi sous le nom de "déclaration fiscale".

Nous allons vous éclairer sur ses aspects clés : en vous expliquant simplement en quoi elle consiste, à quoi elle sert, quand la déposer et comment la remplir.

Quand vous aurez achevé la lecture de cet article, vous serez littéralement incollable sur la liasse fiscale. Elle n'aura plus de secrets pour vous, car vous saurez exactement quel sens elle a, dans votre vie de chef d'entreprise.

Petit bonus Bunqr : nous vous avons réservé une surprise pour que votre liasse fiscale s'inscrive de façon fluide et simple dans vos démarches administratives.

Mais avant, commençons par le commencement :

régime fiscal

La liasse fiscale, qu'est-ce que c'est ?

Vous allez voir que ce jargon administratif désigne une chose qui n'est pas si compliquée : ce sont en fait les documents que vous établissez chaque année, donc à chaque clôture d'exercice.

Alors oui, vous devez passer par là tous les ans, puisque c'est une obligation légale pour la majorité des entreprises, à l'exception des micro-entreprises.

En fournissant cet ensemble de documents à l'administration fiscale, vous lui permettez de mieux comprendre la situation financière de votre entreprise.

Pour vous donner une idée plus précise, voici ce que comprend la liasse fiscale :

  • Les données comptables de l'entreprise,
  • Les données fiscales de l'entreprise.

Ces informations vont être utiles à l'administration fiscale pour calculer le montant de vos impôts. Sans ces documents, il lui serait impossible de faire ses savants calculs.

La liasse fiscale revêt donc une importance toute particulière, c'est la raison pour laquelle, lorsque vous la remplissez et réunissez les différents éléments, vous allez devoir respecter un certain formalisme. C'est ce qui permet d'en faciliter la lecture.

Ne pas respecter les règles imposées peut vous valoir des sanctions, voire un contrôle fiscal.

Mais pas de panique !

Nous allons vous donner toutes les clés pour que vous deveniez un pro de la liasse fiscale (et aussi un petit coup de pouce, mais nous y reviendrons).

Avant cela, il nous semble crucial à ce stade de répondre à cette question :

déclaration de résultat

À quoi sert la liasse fiscale ?

Utilité de la liasse fiscale pour l'administration fiscale

Nous avons déjà spoilé ce thème en vous dévoilant ci-dessus en quoi votre liasse fiscale va être utile à l'administration fiscale, mais il nous semble important de vous le redire encore une fois : la liasse fiscale sert de base à l'administration, pour d'abord vérifier les déclarations que vous lui avez fournies.

Les comptes vont être analysés avec soin pour calculer précisément le montant des impôts que vous aurez à payer, que vous soyez assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR).

En quoi votre liasse fiscale vous est utile à vous et à votre entreprise ?

Votre liasse comptable peut vous être utile, car elle s'apparente à un indicateur de la santé financière de votre société et de votre activité.

C'est pourquoi elle est extrêmement utile aux gérants et aux partenaires qui peuvent juger de l'état de l'entreprise.

Le fait d'avoir une vue sur les comptes de résultat permet aux gérants d'établir une stratégie de développement basée sur des données réelles, dans le but de mettre en place des actions basées sur des données concrètes et précises.

Pour les partenaires, les données disponibles dans la liasse fiscale permettent d'estimer la véritable rentabilité de votre entreprise, année après année.

Si vous avez désormais une idée plus précise de l'utilité de la liasse fiscale, vous devez certainement vous demander ce qu'elle contient exactement. C'est ce que nous allons voir maintenant.

formulaire comptabilité

Liasse fiscale : que contient-elle ?

En quelques mots, la liasse fiscale contient ces éléments :

  • Déclarations de résultats,
  • Tableaux en annexes.

Les déclarations varieront en fonction de votre régime d’imposition (IR ou IS). Et elles varieront également du fait que vous relevez soit, du régime simplifié, soit du régime normal.

Voyons d’abord que contient la liasse fiscale, si vous êtes à l’IS ou à l’IR :

impôt sur le revenu

Votre société est soumise à l’IS ?

Dans ce cas, c’est l’expert-comptable que vous avez choisi qui se charge de remplir la déclaration 2061.

En fournissant à l’administration fiscale la déclaration 2061, cela met en avant les points clés de votre bilan comptable étant soumis à une imposition à 15 %.

dépôt de la liasse

Votre société est soumise à l’IR ?

Si vous êtes dans la catégorie BNC (bénéfices non-commerciaux), votre liasse fiscale doit contenir la déclaration 2035.

Si vous êtes concerné par les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), votre liasse comptable doit contenir la déclaration 2031.

Grâce aux déclarations 2031 et 2035, l’administration fiscale pourra établir précisément le taux progressif à appliquer.

chiffre d'affaires

Ce que vous devez mettre dans votre liasse fiscale si vous êtes au régime normal

> Astuce simple pour connaître votre régime (normal ou simplifié) : votre entreprise relève du régime normal à partir du moment où son chiffre d’affaires se situe dans ces tranches :

  • entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités commerciales
  • entre 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services.

Si votre entreprise est en dessous de ces plafonds, alors elle est au régime simplifié.

Même si la liste vous semble longue (et que cela vous décourage à l’avance), n’ayez crainte, votre partenaire Bunqr est là pour vous faciliter grandement la tâche. Nous y reviendrons dans quelques instants. Et sachez que selon votre activité, toutes les pièces ne vous concernent pas forcément, et certaines varient peu d’une année sur l’autre.

Voici la liste des documents à inclure dans votre liasse fiscale pour qu’elle soit complète :

  • Bilan de vos actifs et bilan de vos passifs,
  • Compte de résultat,
  • État des immobilisations et amortissements,
  • État des créances et des dettes,
  • Provisions au bilan,
  • Répartition de votre capital social,
  • Estimation de calcul de votre résultat fiscal,
  • Liste des déficits, affectation des plus-values et du résultat,
  • Rapport des plus-values à long terme,
  • État des plus-values court terme et générées via des apports ou via une fusion,
  • Indication sur la réserve spéciale des plus-values long terme et valeur ajoutée,
  • Informations sur les éventuelles filiales et ou les participations.

moins values

Pièces qui doivent figurer dans votre liasse fiscale si vous êtes au régime simplifié

Si vous avez choisi le régime simplifié d’imposition, vous savez que ce dernier permet un allègement des obligations comptables, par rapport au régime normal.

Vous aurez donc à communiquer moins de documents pour constituer votre liasse fiscale :

  • Bilan unique rappelant vos actifs et passifs,
  • Compte de résultat,
  • Répartition du capital social,
  • État des amortissements, des immobilisations, des plus-values, des moins-values,
  • Rapport sur les provisions et déficits,
  • Détail sur la valeur ajoutée,
  • État des filiales et ou des participations.

Vous savez désormais quels documents inclure dans votre liasse fiscale en fonction de votre régime et votre type d’imposition.

Abordons maintenant la question suivante :

expert comptable

Comment remplir ma liasse fiscale ?

Avant toute chose, vous devez vous assurer de l’exactitude des informations concernant vos comptes. Veillez à ne pas, ni sous-évaluer, ni sur-évaluer les montants que vous allez déclarer. Cela peut éveiller des soupçons auprès de l’administration. Et elle serait par conséquent susceptible de vous soumettre à l’épreuve tant redoutée du contrôle fiscal.

Il faut bien reconnaître que remplir sa liasse fiscale demande une certaine maîtrise en comptabilité.

  • Pour pallier à toutes ces éventualités, vous pouvez vous munir d’un logiciel performant et conçu pour vous aider dans la préparation de votre liasse fiscale.
  • Mais vous pouvez aussi faire appel aux compétences d’un cabinet d’expert-comptable. Ce dernier est capable de garantir la sécurité juridique de votre établissement. Il sait exactement comment remplir votre liasse fiscale en apportant les déclarations attendues par les impôts, tout en établissant vos bilans et en indiquant les états financiers de votre entreprise.

Si les deux solutions évoquées ci-dessus ne vous conviennent pas, alors vous allez aimer lire ce qui suit…

comptabilité

Comment Bunqr peut vous apporter son aide pour remplir votre liasse fiscale

Vous avez un statut d'indépendant ou de freelance et vous avez peut-être déjà fait l’expérience de faire appel à un expert-comptable, et celle-ci n’a pas été concluante. Vous vous étiez adressé à un expert-comptable, pensant qu’il serait ravi de prendre en charge la confection de votre liasse fiscale.

Au lieu de cela, vous avez eu l’impression qu'il n’était pas très intéressé par le travail que vous lui confiez, malgré les honoraires plutôt conséquents que vous avez réglés.

Bref, vous avez trouvé que la prestation qui vous a été fournie n’était pas en harmonie avec vos attentes et ce que cela vous a coûté.

Il faut avouer que votre perception est tout à fait juste et sachez qu’elle est partagée par bon nombre d’indépendants.

C’est précisément à cette frustration que Bunqr a décidé de répondre.

Nous sommes conscients de la difficulté que cela constitue pour un indépendant, qui, par définition, est seul pour gérer divers aspects de son activité, de remplir sa liasse fiscale seul.

Vous avez la tête dans le guidon. Vous avez à cœur de gérer au mieux vos clients et votre activité et pour vous, remplir votre liasse fiscale est seulement une tâche rébarbative que vous savez devoir faire annuellement. Vous la repoussez tout en sachant que vous devrez vous y mettre. À cela s'ajoute le fait que vous ne comprenez pas bien comment vous y prendre.

Bunqr propose un service qui vous permet de recevoir votre liasse fiscale clé en main et  très tôt. Ainsi pas de stress !

Quand déposer votre liasse fiscale à l’administration fiscale ?

La liasse fiscale doit être déposée tous les ans au moment où vous clôturez les comptes de votre entreprise. Mais ça, nous vous l’avons déjà dit plus haut dans cet article.

La question est donc : à quel moment de l’année devez-vous déposer votre liasse fiscale pour être dans les clous ?

Vous avez l’obligation de l’envoyer au plus tard quatre mois après avoir clôturé votre exercice. Si vous dépassez ce délai, vous exposez votre entreprise à des sanctions qui peuvent s’accompagner d’une amende qui s’élève à 0,4 % de l’impôt mensuel dû à l’administration fiscale. Vous pourriez aussi avoir une majoration d’impôt de 10 à 80 %.

Nous savons par expérience qu’il est souvent difficile d’anticiper cette liasse fiscale. Surtout quand on découvre ses comptes annuels en mai, voire en juin comme c’est souvent le cas pour les freelances.

Pour répondre à cet état de fait, qui peut vous coûter cher, Bunqr propose un service mobile, toujours disponible dans votre poche  qui permet de tout gérer au fil de l’eau, de façon fluide, sans que vous n’ayez rien à faire. À partir du moment où vous mettez en ligne vos documents comptables au-fur-et-à-mesure, en digitalisant vos factures ou reçus d’achat ou en facturant vos clients via Bunqr, vos tableaux de bord se mettent à jour automatiquement, vous permettent de suivre vos états financiers  et votre liasse fiscale peut être prête dès janvier, juste après la clôture de votre exercice.

Génial non ?

Chez Bunqr, notre rôle est de faire en sorte que votre suivi comptable, fiscal et les obligations qui en découlent, soient faciles, simples et vous prennent le moins de temps possible.

Finis les dossiers remplis en catastrophe, au dernier moment. Vous allez découvrir une nouvelle façon de faire. Apprêtez-vous à gagner en sérénité dans la gestion de votre activité.

En vous appuyant sur l’expertise d’un partenaire tel que votre banque en ligne professionnelle Bunqr, vous choisissez de vous rendre la vie plus douce, tout simplement. Vous n’avez pas à tout gérer seul, même si vous avez l’âme d’un indépendant.

Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin.

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